Arrêté du 29 décembre 2006 portant agrément de groupements visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 17 du 20 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant agrément de groupements visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0700088A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 2006, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole du Var GDSA 83, situé chez M. J.-M. Beguin, 3382, route d'Entrecasteaux, 83570 Cotignac, sous le numéro PH 06 603, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.